Crédit d’Impôt Innovation (CII) : le coup de pouce fiscal
Introduction
Tu développes un nouveau produit ? Bonne nouvelle : le Crédit d’Impôt Innovation (CII) peut t’aider à financer une partie de tes dépenses.
Moins connu que son grand frère, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le CII est exclusivement réservé aux PME et peut représenter un vrai levier pour booster ta trésorerie.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) c’est quoi exactement ?
Le Crédit d’Impôt Innovation est une extension du CIR, pensée pour les PME qui n’ont pas forcément une activité de R&D au sens strict, mais qui investissent dans le développement de produits nouveaux.
Il te permet de récupérer jusqu’à 30 % de tes dépenses d’innovation engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce taux passera à 20 % à partir du CII 2025, selon la Loi de Finances (source officielle Bercy).
Plafond annuel des dépenses éligibles : 400 000 €
Soit jusqu’à 120 000 € de crédit d’impôt.
Qui peut bénéficier du CII ?
- Le CII s’adresse uniquement aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises qui remplissent ces deux critères cumulés :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ (ou total de bilan < 43 M€)
Et, bien sûr, tu dois être imposé à l’IS ou l’IR sous un régime réel (normal ou simplifié), comme pour le CIR.
Plus d’infos ici : Notre article CIR
Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation ?
- Voici les principales catégories de dépenses que tu peux intégrer à ton dossier CII :
- Salaires des personnels impliqués dans les opérations d’innovation (et leurs charges sociales).
- Amortissements des immobilisations utilisées pour le développement du nouveau produit (matériel, logiciel…).
- Frais de sous-traitance, à condition que le prestataire soit agréé CII par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- Frais de propriété industrielle : dépôt de brevets, dessins, modèles, et frais de défense.
- Important : les dépenses doivent concerner des produits nouveaux, c’est-à-dire qui ne sont pas encore disponibles sur le marché ou présentant des performances nettement supérieures à l’existant. On parle d’innovation de produit, pas d’innovation marketing ou organisationnelle.
Pourquoi le CII est un vrai atout pour ta PME ?
- Parce qu’il te permet de réduire le coût de ton innovation, tout simplement. Tu développes un nouveau logiciel, un objet connecté, ou un matériel innovant ? Le CII te rembourse une partie de tes efforts, ce qui :
- Allège ton budget de développement
- Accélère ton time-to-market
- Réduit ta charge fiscale ou améliore ta trésorerie (en cas de remboursement)
- Bref, c’est un levier stratégique pour rester compétitif sans te ruiner.
Attention aux pièges
- Comme le CIR, le CII est un dispositif fiscal surveillé par l’administration. Voici quelques points de vigilance :
- Ton projet doit être clairement qualifiable comme innovant (critères précis à respecter)
- Les prestataires doivent être agréés pour que leurs factures soient éligibles
- Il faut documenter rigoureusement les travaux menés (rapports, croquis, specs, preuves du caractère innovant…)
- Et surtout : les dépenses marketing ou commerciales sont exclues.
Comment Flag peut t’aider
- Chez Flag, on connaît le terrain. Et on t’aide à :
- Levée de fonds en equity
- Financements non dilutifs : Bpifrance, subventions, prêts
- Optimisation fiscale de l'innovation (CIR, CII, JEI)
- Direction financière externalisée (CFO as a Service)
Un doute sur ton éligibilité au CII ? Contacte nous, on regarde ton cas, sans bullshit, et on voit comment te faire récupérer ce qui t’est dû.
Ressource supplémentaire
Pour connaitre les dernières actualités sur le financement, suis nous sur Linkedin
Flag, le one-stop-shop du financement de l’innovation.