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Une demande d’accompagnement concernant ton prochain financement Bpifrance, une démarche CIR à engager, un deck à soumettre, nous rencontrer pour un partenariat  ou nous rejoindre dans l’espace ?

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F.A.Q.

Le CIR ne fait pas l'objet d'un contrôle systématique de la part de l'administration fiscale. Cependant, on a constaté une augmentation notable du nombre de demandes d'informations sur le CIR/CII. Les contrôles sont de plus en plus rigoureux en ce qui concerne les justifications scientifiques et financières à fournir, ainsi que les éventuels retraitements à effectuer.

 

Dans ce contexte, il est essentiel d'avoir un processus CIR bien structuré et une démarche personnalisée pour sécuriser tes investissements R&D. Flag t’accompagne sur ce parcours et t’aide à bien maîtriser ton risque.

Si tu déclares ton CIR au moment de ta clôture, il sera tout de suite imputé sur ton IS. Si tu ne paies pas assez d'IS, ce qui est souvent le cas pour les startups en phase de croissance, tu peux demander une restitution immédiate. Ça prend généralement entre 2 et 6 mois pour obtenir le crédit d'impôt.

 

Si tu fais une demande rétroactive, ça peut aussi prendre quelques mois, car l'administration fait souvent des contrôles avant de libérer les fonds. Mais attention, ces délais sont des moyennes chez nos clients. Il y a de grosses différences de traitement entre les différents SIE (centres des impôts des entreprises).

Il est tout à fait possible d'intégrer les charges des dirigeants salariés ou Travailleurs Non Salariés (TNS) dans l'assiette de dépenses du CIR.

 

En fonction de leur qualification, ils seront assimilés à des chercheurs ou à des techniciens de recherche. Comme pour les autres ressources, le montant est calculé au prorata du temps consacré aux travaux.

 

Attention, pour que les dirigeants ou fondateurs puissent être pris en compte dans le CIR, ils doivent être rémunérés directement par l'entreprise ou dans le cadre d'une mise à disposition de personnel. Les dividendes ou stock options ne sont pas pris en compte.

Oui, tant que tu es une entreprise de droit français et que tu effectues des travaux de R&D en France, même si c'est pour le compte de la société mère étrangère, tu peux prétendre au CIR/CII. Par exemple, on pourrait envisager que Google puisse déclarer du CIR si elle mène des activités de recherche en France via une filiale.

Techniquement, non. Tu peux parfaitement joindre les CERFA liés au CIR/CII à ta liasse fiscale et même percevoir le CIR/CII. Cependant, jusqu'à trois ans après cette déclaration (délai de prescription fiscale en France), tu pourrais être soumis à un contrôle par un expert du ministère de la recherche, qui examinera la validité de ton chiffrage et l'éligibilité des travaux. Dans ce cas, tu devras fournir un dossier technique justificatif très détaillé décrivant les travaux de R&D réalisés, les ressources impliquées, l'état de l'art au début des travaux, etc. Ces contrôles sont de plus en plus fréquents ces dernières années. 

 

Il est donc fortement recommandé de produire un dossier technique justificatif pour chaque déclaration de CIR afin de pouvoir répondre à toute demande de l'administration et éviter un redressement. En ce qui concerne le CIR/CII rétroactif, les demandes d'informations sont quasiment systématiques, et il est impossible de contourner la nécessité du dossier technique.

Un projet innovant est un projet qui introduit quelque chose de nouveau, ou qui améliore et optimise un produit, un service ou un processus. Il est important de noter que l'innovation ne se limite pas au domaine technologique. Elle peut également s'étendre à d'autres domaines, tels que :

  • L'innovation de service (par exemple : développement d’avions low-cost)
  • L'innovation de commercialisation (par exemple : achat en ligne)
  • L'innovation d'organisation (par exemple : modèle d'organisation du taylorisme)
  • L'innovation sociale (par exemple : association Emmaüs)

Un projet innovant est un projet qui introduit quelque chose de nouveau, ou qui

 

Il est très fréquent que les entreprises françaises sollicitent les aides à l'innovation seulement lorsqu'elles constatent que leur budget interne ne suffit pas. C’est malheureusement souvent trop tard. 

 

En raison d'un manque de connaissance des dispositifs disponibles pour soutenir le financement de l'innovation, les sociétés, startups et PME pour la plupart, hésitent souvent à explorer les aides à l'innovation, pensant à tort ne pas être éligibles à ces dispositifs.

 

Cependant, il est important de souligner que les soutiens publics sont nombreux. Des organismes tels que Bpifrance, l’Ademe, les Régions, l’Europe, les comités de filière (CNM, CNC…) recherchent activement des projets à financer, couvrant ainsi différentes étapes de développement, y compris la mise sur le marché ou l’internationalisation.

 

Nos experts chez Flag, spécialisés dans le financement de l'innovation, sont en lien quotidien avec différents financeurs et sont disponibles pour t’aider à sélectionner, planifier et à monter les bons dossiers, au bon moment.

Un des premiers éléments que va regarder la banque ou un acteur comme Bpifrance va être ton ratio d’endettement, appelé “gearing ratio”. 

 

Ce ratio est déterminé en divisant l'endettement net par les capitaux propres selon la formule suivante :

 

Endettement net / Capitaux propres = X%

 

L'endettement net englobe l'ensemble de la situation d'endettement financier, incluant les montants des emprunts à moyen et long terme (MLT) et à court terme (CT), ajustés des éventuels excédents de trésorerie :

 

Emprunts MLT + crédits CT − excédents financiers = endettement net

 

Lorsque les excédents de trésorerie excèdent les emprunts, on parle d'endettement net négatif ou d'excédent financier net.

 

Les capitaux propres sont constitués des apports en capital ainsi que du cumul des résultats non distribués, comprenant les réserves, le report à nouveau (dans la présentation française) et le résultat de l'exercice.

 

C’est un peu technique ? Prends contact avec Flag. Nous pourrons rapidement t’indiquer où se situe ton gearing par rapport aux pratiques actuelles des différents établissements prêteurs.