Crédit d’Impôt Innovation : maximiser l’avantage fiscal des startups
Le CII, un levier puissant pour les startups en 2024
En 2024, les startups françaises font face à une double pression : innover rapidement tout en maîtrisant leur cash-flow. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une réponse puissante à ce défi.
Créé en 2013, ce dispositif fiscal s’adresse aux PME développant des produits innovants sans nécessairement faire de R&D poussée. C’est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais avec des critères plus souples et des objectifs plus orientés mise sur le marché.
Le CII, un levier puissant pour les startups en 2024
En 2024, les startups françaises font face à une double pression : innover rapidement tout en maîtrisant leur cash-flow. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une réponse puissante à ce défi.
Créé en 2013, ce dispositif fiscal s’adresse aux PME développant des produits innovants sans nécessairement faire de R&D poussée. C’est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais avec des critères plus souples et des objectifs plus orientés mise sur le marché.
Qui peut bénéficier du CII ?
Le CII est réservé aux PME au sens communautaire :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d’affaires < 50 M€ ou total bilan < 43 M€
Mais l’éligibilité ne s’arrête pas là. Il faut aussi que le produit développé soit nouveau sur le marché, avec une plus-value fonctionnelle ou technique notable (ex : ergonomie, éco-conception, performance).
Autrement dit, tu n’as pas besoin de révolutionner la science : il te suffit de proposer une vraie amélioration par rapport à l’existant.
Quelles dépenses sont prises en compte ?
Le Crédit d’Impôt Innovation couvre :
- Les salaires des équipes R&D ou produit (et leurs charges sociales)
- Les frais de sous-traitance à des prestataires agréés
- Les dépôts de dessins, modèles, brevets
- Les frais de prototypage et d’installations pilotes
Depuis janvier 2023, le taux du crédit est passé de 20 % à 30 %, avec une assiette maximale de 400 000 € de dépenses par an.
Contrairement au CIR, les dépenses de sous-traitance peuvent être prises en compte même sans dépenses internes, ce qui en fait un outil particulièrement intéressant pour les startups externalisant leur dev produit.
Pourquoi se faire accompagner pour le CII ?
Beaucoup de dirigeants pensent que la déclaration est simple. En réalité, elle l’est… jusqu’au contrôle fiscal. Et là, mieux vaut avoir bétonné le dossier.
Voici pourquoi des dizaines de startups font appel à Flag :
- Expertise technique et fiscale croisée
- Nous maîtrisons à la fois les critères d’éligibilité technique (ce qui passe ou non aux yeux de l’administration) et le montage fiscal pour optimiser sans risque.
- Sécurisation du dossier
- Nous t'aidons à documenter tes dépenses, structurer ton argumentaire et préparer un dossier solide en cas de contrôle.
- Gains de temps et d’argent
- Pendant que tu te concentres sur le produit, on gère le CII de A à Z, y compris l’optimisation combinée avec le CIR si tu es concerné.
Le CII est cumulable avec d'autres aides publiques
Le CII peut être combiné à d’autres dispositifs de financement, comme :
- Les aides à l’innovation de Bpifrance (voir ici)
- Les subventions régionales
- Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Conclusion : ne laisse pas filer 120 000 €
En moyenne, une startup éligible peut récupérer jusqu’à 120 000 € par an via le CII. Ne pas l’activer, c’est laisser passer un financement non dilutif, sécurisé et sans impact sur ton capital.
Prend contact avec Flag pour un audit express de ton éligibilité. On te dit tout, vite et bien. Et si ça passe, on le fait pour toi. Simple.
Chez Flag, on t’aide à construire la meilleure roadmap de financement possible pour propulser ta startup :
- Levée de fonds en equity
- Financements non dilutifs
- Fiscalité de l’innovation
- DAF à temps partiel
Si ce n’est pas clair pour toi, contacte nous, nos équipes sont là pour t’accompagner sur le sujet.
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