Le projet loi de finances en 2025
PLF 2025 : quels impacts sur le CIR / CII / JEI (et CIC / CIJV) ?
Le Projet de Loi de Finances 2025 apporte plusieurs évolutions significatives pour les entreprises innovantes :
- CIR :
- - Baisse des frais de fonctionnement liés aux dépenses de personnel de 43% à 40% (👎)
- - Suppression des dépenses de brevet et de veille technologique (👎)
- - Disparition du statut Jeune Docteur (👎)
- Last news : une proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche a été déposée le mardi 18 mars 2025. On vous tient informé ! (Lien)
- CII : prolongé jusqu’en 2027 (👍), mais avec un taux réduit de 30% à 20%. (👎)
- JEI : le seuil des dépenses de R&D a été rehaussé de 15% à 20%. Ce nouveau taux s'applique à partir du 1er mars 2025 (👎)
- Crédit d’Impôt Collection : prolongé jusqu’en 2027. (👍)
- Crédit d’Impôt Jeux Vidéo : prorogé jusqu’en 2031. (👍)
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- Levée de fonds en equity
- Financements non dilutifs
- Fiscalité de l’innovation
- DAF à temps partiel
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