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Agréments CIR/CII : la clé pour valoriser vos prestations R&D !

Quand on parle de R&D ou d’innovation, les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont des outils financiers précieux pour les entreprises. Mais voilà : pour que vos clients puissent bénéficier de ces aides, il vous faut un sésame indispensable… l’agrément CIR ou CII. Pas de panique, FLAG est là pour tout vous expliquer !

L’agrément CIR/CII, c’est quoi au juste ?

L’agrément CIR ou CII, c’est un peu comme un badge VIP pour les entreprises qui proposent des prestations de recherche et développement (R&D) ou d’innovation.

En obtenant cet agrément, votre entreprise prouve qu’elle est reconnue par l’État pour mener des travaux de R&D&I respectant les critères d’éligibilité du CIR, respectivement du CII. L’agrément CIR est délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’agrément CII est émis par la direction générale des entreprises.

Concrètement, ce document administratif permet à vos clients de récupérer 30% de vos factures de prestations de recherche et 20% pour les prestations d’innovation. Petite subtilité, pour les factures de 2023 et 2024 liées à des activités d’innovation (agrément CII), le taux applicable est de 30%.

Plusieurs types de structures (entreprises privés, associations loi 1901, experts individuels, …) peuvent demander un agrément (CIR et/ou CII) à conditions qu’elles soient situées dans l’espace économique européen.

Pourquoi demander un agrément ?

Les avantages sont multiples :

  1. Conquérir de nouveaux clients : Avec un agrément, vous devenez une option irrésistible pour les entreprises qui veulent optimiser leurs coûts grâce au CIR ou au CII.

  2. Gagner en crédibilité : Vous prouvez que vos prestations respectent les critères rigoureux d’éligibilité définis par l’État. Une sorte de médaille d’excellence pour votre entreprise.

  3. Booster votre chiffre d’affaires : En élargissant votre base de clients et en proposant une prestation financièrement attractive, vous ouvrez la voie à une croissance durable.

Comment obtenir un agrément CIR ou CII ?

Bonne nouvelle : même si le processus peut sembler un peu intimidant, il reste accessible avec un peu d’organisation (et l’aide de FLAG, bien sûr !). Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, voici les grandes étapes :

  • 1 / Vérifiez votre éligibilité

    Assurez-vous que vos prestations relèvent bien de la recherche scientifique, technique ou de l’innovation au sens des définitions fiscales. Identifiez-en une qui soit la plus représentative de votre expertise / de vos activités.

  • 2 / Constituez votre dossier pour démontrer vos compétences

    • Une présentation de votre structure et des données économiques et RH (CERFA n°10198*09)
    • Une description précise de l’opération de R&D ou d’innovation sélectionnée
    • Des exemples concrets de projets passés ou en cours.
    • Vos références clients pour appuyer votre expertise.

      Les pièces justificatives complémentaires :
    • Les CV et diplômes des participants à l’opération de recherche ou d’innovation,
    • Extrait KBIS ou équivalent,
    • Autres indicateurs de R&D,
    • Plaquette de présentation de l’entreprise ou équivalent.Bref, c’est le moment de montrer votre talent avec des preuves solides et bien documentées.

  • 3 / Soumettez votre demande

    • Agrément CIR : Votre dossier doit être transmis via le portail officiel des services publics (https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DACIRORG/demarche?execution=e1s1), accompagné des documents requis.
    • Agrément CII : Votre dossier doit être adressé à la Direction générale des Entreprises (DGE) par courrier ou via téléprocédure.

      Il est possible de faire une demande unique pour demander l’agrément CIR et CII dans ce cas la procédure CIR s’applique. Il est également possible de demander une extension de son agrément CIR pour obtenir l’agrément CII, sans constituer de dossier spécifique. Le ministère en charge de la Recherche est alors habilité à délivrer l’agrément CII.

Les délais à respecter

  • C’est votre première demande d’agrément, vous avez entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée pour déposer votre dossier d’agrément CIR et jusqu’au 30 septembre pour l’agrément CII. A défaut, la demande concernera l’année suivante.
  • Vous êtes déjà agréé et vous souhaiter demander le renouvellement, dans ce cas il faut déposer le dossier entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année de validité de votre agrément.

  • 4 / Attendez la réponse

    Une fois votre demande déposée, il faut patienter… En moyenne, comptez 8 mois pour obtenir une réponse du MESR.

FLAG, votre copilote pour obtenir votre agrément CIR/CII

Prêts à franchir le cap ?

Avec l’agrément CIR ou CII, vous ouvrez la voie à de nouvelles opportunités pour votre entreprise. Et avec FLAG à vos côtés, vous profitez d’un accompagnement d’experts pour maximiser vos chances de succès.

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