Quand on parle de R&D ou d’innovation, les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont des outils financiers précieux pour les entreprises. Mais voilà : pour que vos clients puissent bénéficier de ces aides, il vous faut un sésame indispensable… l’agrément CIR ou CII. Pas de panique, FLAG est là pour tout vous expliquer !
L’agrément CIR ou CII, c’est un peu comme un badge VIP pour les entreprises qui proposent des prestations de recherche et développement (R&D) ou d’innovation.
En obtenant cet agrément, votre entreprise prouve qu’elle est reconnue par l’État pour mener des travaux de R&D&I respectant les critères d’éligibilité du CIR, respectivement du CII. L’agrément CIR est délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’agrément CII est émis par la direction générale des entreprises.
Concrètement, ce document administratif permet à vos clients de récupérer 30% de vos factures de prestations de recherche et 20% pour les prestations d’innovation. Petite subtilité, pour les factures de 2023 et 2024 liées à des activités d’innovation (agrément CII), le taux applicable est de 30%.
Plusieurs types de structures (entreprises privés, associations loi 1901, experts individuels, …) peuvent demander un agrément (CIR et/ou CII) à conditions qu’elles soient situées dans l’espace économique européen.
Les avantages sont multiples :
Bonne nouvelle : même si le processus peut sembler un peu intimidant, il reste accessible avec un peu d’organisation (et l’aide de FLAG, bien sûr !). Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, voici les grandes étapes :
Il est possible de faire une demande unique pour demander l’agrément CIR et CII dans ce cas la procédure CIR s’applique. Il est également possible de demander une extension de son agrément CIR pour obtenir l’agrément CII, sans constituer de dossier spécifique. Le ministère en charge de la Recherche est alors habilité à délivrer l’agrément CII.
Les délais à respecter
Avec l’agrément CIR ou CII, vous ouvrez la voie à de nouvelles opportunités pour votre entreprise. Et avec FLAG à vos côtés, vous profitez d’un accompagnement d’experts pour maximiser vos chances de succès.
Envie de vous lancer ? Contactez-nous ! Ensemble, faisons passer vos ambitions au niveau supérieur.
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