Transformez votre R&D
en trésorerie.
Un pilotage complet, du dossier au contrôle .
La démarche est technique, les contrôles se durcissent. Nous la prenons en charge de bout en bout : une équipe qui maîtrise votre techno construit vos dossiers, sécurise vos déclarations et vous accompagne jusqu’à la fin du contrôle.
Pas de simulateur en libre-service, pas d’interface inutile. On passe à l’action, et votre crédit d’impôt se transforme en cash plus vite.
Innovation tax optimization (CIR, CII, JEI)
Les dispositifs que nous mobilisons.
Les crédits d'impôt
Le dispositif de soutien fiscal à la R&D. Sont valorisables les dépenses de personnel, la sous-traitance agréée, les amortissements, les jeunes docteurs, la propriété industrielle, la veille technologique, la normalisation.
30% des dépenses éligibles récupérées en crédit d'impôt.
L'équivalent du CIR pour l'innovation, réservé aux PME. Plafond de dépenses de 400k€, 30% récupérés en crédit d'impôt.
Pour les entreprises qui mènent leur R&D en partenariat avec des organismes de recherche agréés. Jusqu'à 6M€ de dépenses déclarées, à 50% pour les PME et 40% pour les ETI et grandes entreprises.
Réservé aux studios de création établis en France. Plafond de 6M€ par exercice, 30% des dépenses de développement.
Les statuts et régimes
Un statut qui allège d'environ 50% les cotisations sociales patronales sur les salariés dédiés à la R&D.
Nous vous accompagnons dans la procédure de rescrit pour sécuriser sa validation par l'administration.
Un régime qui soumet certains revenus de propriété intellectuelle (cessions, concessions, logiciels protégés) à un taux d'imposition réduit de 10%. Conditionné aux dépenses de R&D à l'origine des actifs valorisés.
Les agréments
Un levier à activer chaque année
Le crédit d’impôt n’est pas une formalité de clôture, c’est un outil de pilotage de trésorerie. Bien anticipé, il finance votre R&D en continu et s’articule avec l’ensemble de votre stratégie de financement : equity, non dilutif, pilotage.
Blog.
Nos articles sur le sujet
Consulte notre blog pour retrouver plus de conseils de nos experts sur la fiscalité des startups et tous les autres financements pour startups innovantes.
