Transformez votre R&D
en trésorerie.
Un pilotage complet, du dossier au contrôle .
La démarche est technique, les contrôles se durcissent. Nous la prenons en charge de bout en bout : une équipe qui maîtrise votre techno construit vos dossiers, sécurise vos déclarations et vous accompagne jusqu’à la fin du contrôle.
Pas de simulateur en libre-service, pas d’interface inutile. On passe à l’action, et votre crédit d’impôt se transforme en cash plus vite.
Fiscalité de l’innovation
Les dispositifs que nous mobilisons.
Crédit d'impôt
Récupérez jusqu’à 30% de vos dépenses de R&D en crédit d’impôt, sans diluer votre capital.
Statut JEI
Réduisez d’environ 50% vos charges sociales sur les salaires dédiés à la R&D.
IP Box
Réduisez à 10% l’imposition sur les revenus tirés de vos actifs de propriété intellectuelle.
Agréments
Faites de votre agrément CIR/CII un argument commercial reconnu par vos clients et l’administration.
Un levier à activer chaque année
Le crédit d’impôt n’est pas une formalité de clôture, c’est un outil de pilotage de trésorerie. Bien anticipé, il finance votre R&D en continu et s’articule avec l’ensemble de votre stratégie de financement : equity, non dilutif, pilotage.
Fiscalité de l’innovation.
Le détail des dispositifs.
Les crédits d'impôt
Le dispositif de soutien fiscal à la R&D. Sont valorisables les dépenses de personnel, la sous-traitance agréée, les amortissements, les jeunes docteurs, la propriété industrielle, la veille technologique, la normalisation.
30% des dépenses éligibles récupérées en crédit d'impôt.
L'équivalent du CIR pour l'innovation, réservé aux PME. Plafond de dépenses de 400k€, 30% récupérés en crédit d'impôt.
Pour les entreprises qui mènent leur R&D en partenariat avec des organismes de recherche agréés. Jusqu'à 6M€ de dépenses déclarées, à 50% pour les PME et 40% pour les ETI et grandes entreprises.
Réservé aux studios de création établis en France. Plafond de 6M€ par exercice, 30% des dépenses de développement.
Les statuts et régimes
Un statut qui allège d'environ 50% les cotisations sociales patronales sur les salariés dédiés à la R&D.
Nous vous accompagnons dans la procédure de rescrit pour sécuriser sa validation par l'administration.
Un régime qui soumet certains revenus de propriété intellectuelle (cessions, concessions, logiciels protégés) à un taux d'imposition réduit de 10%. Conditionné aux dépenses de R&D à l'origine des actifs valorisés.
Les agréments
Blog.
Nos articles sur le sujet
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