Agrément CIR CII : un levier stratégique pour valoriser vos prestations R&D

Qu’est-ce que l’agrément CIR CII et pourquoi est-il indispensable ?

L’agrément CIR CII est une autorisation délivrée par le ministère de la Recherche permettant à un prestataire d’être reconnu comme apte à mener des travaux éligibles aux crédits d’impôt recherche (CIR) ou innovation (CII). Pour vos clients, c’est un sésame fiscal : cela leur permet de récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses R&D externalisées.

En tant que prestataire, disposer de cet agrément vous positionne comme un acteur sérieux, structuré et attractif pour les startups et PME en quête de financement non dilutif.

Les avantages concrets d’un agrément CIR CII

Ce n’est pas juste une formalité administrative. C’est un réel atout business :
Accès aux projets financés : Vos clients peuvent inclure vos prestations dans leur déclaration CIR ou CII.
Image renforcée : Vous affichez votre maîtrise des travaux de R&D répondant aux exigences de l’État.
Différenciation concurrentielle : Peu d’acteurs prennent la peine de faire cette démarche. Ceux qui le font se démarquent immédiatement.

Comment l'obtenir : étapes clés

L’obtention de l’agrément CIR CII suit un processus rigoureux. Voici les grandes étapes :
Constitution du dossier :
- Présentation détaillée de l’activité.
- Exemples de projets de recherche menés.
- CVs des équipes techniques.
- Formulaire Cerfa n°10198*10 dûment rempli.
Dépôt entre janvier et mars pour une prise en compte au titre de l’année en cours.
Délais de traitement : entre 6 et 8 mois.
Voir la procédure officielle ici : Demande d'agrément CIR-CII

Durée, renouvellement et maintien de l’agrément CIR CII

Il est accordé pour trois ans, sauf exception (un an si l’activité est nouvelle). Pour rester valide, il doit être renouvelé entre septembre et novembre de la dernière année de validité.

⚠️ Attention : en cas de cessation temporaire d’activité ou d’absence de projet R&D réel, l’agrément peut ne pas être renouvelé.

Une opportunité à saisir pour les startups

Si vous êtes une startup technologique, il est stratégique de demander l’agrément CIR CII pour vos prestations, même si vous ne sous-traitez pas encore. Pourquoi ?
Cela crédibilise votre savoir-faire.
Cela permet de facturer à d’autres startups qui, elles, peuvent valoriser vos services.
Vous vous ouvrez à des opportunités de collaboration avec des grands groupes ou des centres techniques.

Référencement par l’État : encore plus de crédibilité

Le référencement des acteurs du conseil CIR CII par le Médiateur des entreprises est une démarche complémentaire. Il garantit le respect d’un référentiel de bonnes pratiques.

Ressources utiles sur l’agrément CIR CII

Conclusion : l’agrément CIR CII, une clé pour votre croissance

C’est bien plus qu’une case à cocher. C’est un véritable catalyseur de business pour tout prestataire de R&D, startup ou cabinet de conseil. Il vous ouvre la porte à des projets mieux financés, plus nombreux, et à une reconnaissance institutionnelle forte.

Chez Flag, on peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier d’agrément, le suivi des échanges avec les autorités, et l’optimisation fiscale de vos activités de R&D.

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