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Fiscalité de l’innovation
Ne fais pas de compromis sur ta R&D, elle est déterminante pour placer ton entreprise parmi les leaders de ton secteur ! L’ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux mis en place par l’administration te permet d’alléger le poids de la tech sur ta trésorerie et de renforcer la compétitivité de tes produits et services.
Faire appel aux experts Flag, c’est t’assurer de gagner en tranquillité et en efficacité vis-à-vis de la technicité de la démarche CIR/CII/JEI.
Secret sauce
Notre méthodologie est bien éprouvée et nous te proposons un réel pilotage de la démarche CIR et du risque associé. Nous le faisons en tant que partenaire, en mettant à ta disposition une équipe projet pluridisciplinaire maîtrisant ton environnement technologique. Pas d’interface client inutile ou simulateur en tout genre, on passe directement à l’action !
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien fiscal à la recherche et développement. Les dépenses valorisables sont multiples : dépenses de personnel, sous-traitance agréée, dotations aux amortissements, jeune docteur, Propriété industrielle, veille technologique, activité de Normalisation… 30% des dépenses valorisables sont récupérées sous forme d’un crédit d’impôt.
Le Crédit d’Impot Innovation est un dispositif de soutien fiscal à certaines dépenses d’innovation. Réservé au PME. Le plafond des dépenses valorisables est de 400k€.
Depuis 2023, 30% des dépenses valorisables sont récupérées sous forme d’un crédit d’impôt.
Les agréments permettent à une entreprise sous-traitante de faire bénéficier à ses donneurs d’ordre la possibilité d’inclure dans le cadre de leurs dépenses éligibles au CIR et/ou CII, les dépenses de R&D ou d’innovation qui lui sont confiées.
Le Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICO) permet de soutenir les entreprises engageant des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec certains organismes de recherche. Limité à 6M € de dépenses déclarées. L’aide est sous forme d’un crédit d’impôt égale à 50% des dépenses retenues pour les PME ; 40% pour le ETI et GE.
La Jeune Entreprise innovante est un statut permettant une réduction significative (environ 50%) des cotisations sociales patronales sur les salariés dont l’activité principale est la recherche et développement ou l’innovation. Nous accompagnons aux procédures de rescrit afin de s’assurer de la bonne validation par d’administration du statut JEI afin de sécuriser les exonérations associées au statut.
Le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo est un dispositif d’incitation fiscale destiné aux entreprises de création de jeux vidéo établies en France. Le plafond du CIJV par entreprise est de 6M€ par exercice fiscal. Le taux de défiscalisation est de 30% des dépenses de développement.
L’IP BOX permet de soumettre certains revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle, y compris les logiciels protégés par droit d’auteur à un taux d’imposition séparé de 10%. Le bénéfice de l’IP BOX est conditionné aux dépenses de R&D à l’origine des actifs immatériels valorisés.
Ta roadmap financière
Notre one stop shop intervient à chaque étape clé du financement de ton entreprise.
