Fiscalité de l’innovation
CIR / CII / JEI
Valorise ta R&D
Ne fais pas de compromis sur ta R&D, elle est déterminante pour rester compétitif ! Les CIR / CII / JEI et autres dispositifs fiscaux mis en place par l’Administration te permettent d’alléger le poids de la tech sur ta trésorerie et de renforcer la compétitivité de tes produits et services.
Faire appel aux experts Flag, c’est t’assurer de gagner en tranquillité et en efficacité vis-à-vis de la technicité de la démarche CIR / CII / JEI.
La Flag touch
Nous prenons en charge complètement la démarche CIR / CII / JEI et le risque associé. En tant que partenaire, nous mettons à ta disposition une équipe projet pluridisciplinaire maîtrisant ton environnement technologique. Pas d’interface client inutile ou simulateur en tout genre, on passe directement à l’action !
Les crédits d’impôts des startups
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien fiscal à la Recherche et Développement.
Les dépenses valorisables sont multiples : dépenses de personnel, sous-traitance agréée, dotations aux amortissements, jeune docteur, propriété industrielle, veille technologique, activité de normalisation…
30% des dépenses valorisables sont récupérées sous forme d’un crédit d’impôt.
Un dispositif de soutient fiscal à l'image du CIR pour l'Innovation. Il est réservé au PME.
Le plafond des dépenses valorisables est de 400k€.
Depuis 2023, 30% des dépenses valorisables sont récupérées sous forme d’un crédit d’impôt.
Les agréments permettent à une entreprise sous-traitante de faire bénéficier à ses clients, des CIR / CII, le cadre de leurs dépenses de R&D ou d’innovation qui lui sont confiées.
C'est un "CIR" en faveur de la recherche Collaborative (CICO), il permet de soutenir les entreprises engageant des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec certains organismes de recherche.
Il est limité à 6M € de dépenses déclarées.
L’aide est sous forme d’un crédit d’impôt égale à 50% des dépenses retenues pour les PME ; 40% pour le ETI et GE.
La Jeune Entreprise innovante est un statut permettant une réduction significative (environ 50%) des cotisations sociales patronales sur les salariés dont l’activité principale est la recherche et développement ou l’innovation.
Nous accompagnons aux procédures de rescrit afin de s’assurer de la bonne validation par d’administration du statut JEI afin de sécuriser les exonérations associées au statut.
Il s'agit d'un Crédit d’Impôt réservé aux Jeux Vidéos pour inciter les entreprises de création de jeux vidéo établies en France.
Le plafond du CIJV par entreprise est de 6M€ par exercice fiscal. Le taux de défiscalisation est de 30% des dépenses de développement.
L’IP BOX permet de soumettre certains revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle, y compris les logiciels protégés par droit d’auteur à un taux d’imposition séparé de 10%.
Le bénéfice de l’IP BOX est conditionné aux dépenses de R&D à l’origine des actifs immatériels valorisés.
Nos articles sur le sujet
Consulte notre blog pour retrouver plus de conseils de nos experts sur la levée de fonds et tous les autres financements pour startups innovantes.
