Transformez votre R&D
en trésorerie.
Le CIR, le CII, la JEI et les autres dispositifs fiscaux de l’innovation transforment vos dépenses de recherche en cash. Un financement non dilutif, sécurisé, sans impact sur votre capital.
C’est le levier le plus régulier de tous : pas besoin de lever pour en profiter. Chaque année où vous investissez en R&D, il se déclenche. Startups en croissance comme PME établies y ont droit.
Un pilotage complet, du dossier au contrôle .
Nous prenons en charge complètement la démarche CIR / CII / JEI et le risque associé. En tant que partenaire, nous mettons à ta disposition une équipe projet pluridisciplinaire maîtrisant ton environnement technologique.
Pas d’interface client inutile ou simulateur en tout genre, on passe directement à l’action !
Innovation tax optimization (CIR, CII, JEI)
Les dispositifs que nous mobilisons.
Les crédits d'impôt
Le dispositif de soutien fiscal à la R&D. Sont valorisables les dépenses de personnel, la sous-traitance agréée, les amortissements, les jeunes docteurs, la propriété industrielle, la veille technologique, la normalisation.
30% des dépenses éligibles récupérées en crédit d'impôt.
L'équivalent du CIR pour l'innovation, réservé aux PME. Plafond de dépenses de 400k€, 30% récupérés en crédit d'impôt.
Pour les entreprises qui mènent leur R&D en partenariat avec des organismes de recherche agréés. Jusqu'à 6M€ de dépenses déclarées, à 50% pour les PME et 40% pour les ETI et grandes entreprises.
Réservé aux studios de création établis en France. Plafond de 6M€ par exercice, 30% des dépenses de développement.
Les statuts et régimes
Un statut qui allège d'environ 50% les cotisations sociales patronales sur les salariés dédiés à la R&D.
Nous vous accompagnons dans la procédure de rescrit pour sécuriser sa validation par l'administration.
Un régime qui soumet certains revenus de propriété intellectuelle (cessions, concessions, logiciels protégés) à un taux d'imposition réduit de 10%. Conditionné aux dépenses de R&D à l'origine des actifs valorisés.
Les agréments
Un levier à activer chaque année
Le crédit d’impôt n’est pas une formalité de clôture, c’est un outil de pilotage de trésorerie. Bien anticipé, il finance votre R&D en continu et s’articule avec l’ensemble de votre stratégie de financement : equity, non dilutif, pilotage.
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Nos articles sur le sujet
Consulte notre blog pour retrouver plus de conseils de nos experts sur la fiscalité des startups et tous les autres financements pour startups innovantes.
