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CIR : comment rédiger un bon dossier technique

rédiger son dossier technique de CIR

Introduction

Tu envisages de bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour soutenir tes projets de R&D ? Parfait ! Mais attention, pour que ta demande soit acceptée, il est essentiel de constituer un dossier technique CIR solide. Ce document est la clé pour convaincre l’administration fiscale de l’éligibilité de tes travaux.

Qu'est-ce qu'un Dossier Technique CIR ?

Le dossier technique CIR est un document justificatif qui détaille les projets de recherche et développement menés par ton entreprise. Il sert à démontrer que les travaux réalisés répondent aux critères d’éligibilité du CIR. Ce dossier est essentiel pour sécuriser ton crédit d’impôt et éviter tout redressement fiscal.

Les Éléments Clés d'un Dossier Technique CIR

  • 1. Présentation de l'Entreprise et de l'Équipe R&D
  • Commence par présenter ton entreprise : son activité, son historique, et sa stratégie en matière de R&D. Présente également l'équipe en charge des projets de recherche, en mettant en avant leurs compétences et expériences pertinentes.
  • 2. Description des Projets de R&D
  • Pour chaque projet, détaille :

    - Les objectifs scientifiques et techniques : quelles sont les avancées recherchées ?
    - L'état de l'art : quelles sont les connaissances existantes sur le sujet ?
    - Les verrous technologiques : quels sont les obstacles rencontrés et comment les as-tu surmontés ?
    - La démarche expérimentale : quelles méthodes as-tu utilisées pour mener tes recherches ?

    Ces éléments permettent de démontrer que tes travaux relèvent bien de la R&D au sens du CIR.
  • 3. Résultats et Retombées
  • Expose les résultats obtenus, qu'ils soient positifs ou négatifs. L'important est de montrer que les travaux ont généré de nouvelles connaissances ou technologies. Mets également en avant les retombées potentielles pour ton entreprise.
  • 4. Pièces Justificatives
  • Inclue toutes les pièces justificatives pertinentes : rapports de recherche, publications, brevets, contrats de collaboration, etc. Ces documents renforcent la crédibilité de ton dossier.

Ressources Supplémentaires

Pour plus d’infos sur le dossier technique CIR :

Guide du CIR 2024 – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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